Aides financières à la rénovation 2012

Le gouvernement encourage les initiatives en proposant une aide financière pour les propriétaires effectuant des rénovations énergétiques significatives dans leur logement. Petit aperçu rapide et instructif : 

L’ECO PRÊT A TAUX ZERO 2012

La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travauxet les projets visant à une performance globale. Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 €). Un eco-prêt à taux zéro collectif sera lancé en 2012 (mis en place prévue à compter du 1er avril 2012).

Financements : Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement. L’entreprise qui réalisera les travaux garantira par l’intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d’impôt.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour : les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique, les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage, tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Conditions : Ce prêt est sans condition de ressources. Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Source : http://ecocitoyens.ademe.fr/financermonprojet/renovation/eco-pret-taux-zero

LE CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE 2012

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Conditions : Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France. Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d’impôt (si vous avez opté pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement : C’est une maison individuelle ou un appartement. C’est votre résidence principale si vous êtes occupant. Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur.  Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. Le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Conditions supplémentaires à connaître : Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans.

Montant plafonné :

- Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

- Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1erjanvier 2005 et le 31 décembre 2015.

- Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Source : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/credit-dimpot-developpement-durable

 

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