AIDES FINANCIÈRES 2016 : QUOI DE NEUF?

Aides financières 2016 applicables à la rénovation

aides financières 2015

Taux TVA 5,5 %

Depuis le 1er janvier 2014, le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

  • Taux de TVA à 5,5 % : travaux d’amélioration de la qualité énergétique, ainsi que les travaux induits.
  • Taux de TVA à 10 % : autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

Évolution de l’éco-Prêt à taux zéro au 1er janvier 2016

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles. Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.  La loi de finance 2016 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 et l’adapte:

  • Création d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
  • Inclusion de l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant devis de rénovation.

La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés par l’éco-PTZ sont précisés par arrêté du 30 mars 2009, modifié par arrêté du 30 décembre 2015.

La qualification RGE

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

CITE en 2016

La  loi de finances pour 2016 prolonge le crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2016. Ce crédit d’impôt, permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

La qualification RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d’information sur le crédit d’impôt transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d’un dossier sur le financement d’un projet de rénovation.  

Visiter leur site : www.ademe.fr

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